Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site www.dyvart.com, édité par :

Maison D&C B.V.
Besloten Vennootschap (société à responsabilité limitée de droit néerlandais)
Siège social : Weena 690, 3012 CN Rotterdam, Pays-Bas
Inscrite au Kamer van Koophandel (KvK) sous le numéro 98622102
Numéro de TVA intracommunautaire : NL868573139B01
📧 contact@dyvart.com
Directrice de la publication : Derya Yildirim

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Maison D&C B.V. et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits (physiques ou numériques) via le site www.dyvart.com.

 

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

 

4. Produits

Les produits proposés (livres, impressions, objets, presets, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères différences (couleur, texture, rendu) peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison D&C B.V. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

 

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé automatiquement.

Maison D&C B.V. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex. : Wix Payments, Stripe, PayPal).

Les transactions sont cryptées et sécurisées selon les standards PCI-DSS.

 

8. Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays et le mode d’expédition.

Maison D&C B.V. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

Les produits numériques (comme les presets ou fichiers téléchargeables) sont envoyés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés, dédicacés, ou numériques (fichiers téléchargeables, contenus digitaux) ne sont pas remboursables.

👉 Pour les modalités précises, voir la Politique de retour.

 

10. Remboursement

Une fois le retour validé, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

 

11. Responsabilité

Maison D&C B.V. ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

• des retards ou erreurs liés aux transporteurs,

• ou de tout événement de force majeure.

 

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, illustrations, designs, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maison D&C B.V.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison D&C B.V., sauf disposition légale contraire.

 

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à ces conditions générales :
📧 contact@dyvart.com
📍 Maison D&C B.V. – Weena 690, 3012 CN Rotterdam, Pays-Bas